4.1. Conditions d’accès au Site et aux Services
Pour pouvoir utiliser le Site Internet et les Services, et en particulier déposer une annonce, répondre à une annonce ou utiliser les services de chat et/ou de messagerie, l’Utilisateur doit être préalablement inscrit au Site Internet.
4.1.1. Garanties supplémentaires pour la vérification de majorité
L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures et strictement interdites aux mineurs. WYYLDE met en œuvre des garanties pour vérifier que ses Utilisateurs sont majeurs, conformément aux lois applicables, dans les limites technologiques actuelles.
Dans les pays soumis à une réglementation sur l’accès aux contenus explicites :
Conformément à la législation française applicable et au référentiel de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui détermine les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge, avant toute vérification de majorité, aucun contenu à caractère pornographique ou explicite ne peut être affiché à l’Utilisateur afin de prévenir toute exposition des mineurs.
La simple déclaration de majorité ne suffit pas à justifier l’accès aux contenus explicites du Site. Ainsi, l’inscription et l’accès aux contenus explicites sont soumis à une vérification d’âge effective et fiable, conforme aux exigences techniques définies par l’Arcom, garantissant que seules les personnes majeures peuvent accéder à ces contenus, tout en offrant une protection suffisante des données à caractère personnel des Utilisateurs et de leur vie privée.
Une mention visible informera l’Utilisateur, avant tout paiement, que l’accès aux contenus explicites est soumis à une vérification d’âge obligatoire. Cette information sera affichée de manière claire avant la finalisation de l’achat et formulée comme suit :
"Vous confirmez avoir lu et accepté les CGU et avoir été informé qu’une vérification d’âge, exigée dans votre pays, sera nécessaire pour accéder au contenu explicite."
Cette mention, affichée avant la validation du paiement, est considérée comme preuve du consentement de l’Utilisateur, conformément aux exigences des réglementations en vigueur.
WYYLDE a recours au prestataire Jumio chargé de la vérification d’âge des Utilisateurs. Jumio est juridiquement et techniquement indépendant de WYYLDE et respecte, dans les limites technologiques actuelles, les exigences techniques du référentiel publié par l’Arcom sur la vérification de majorité.
Le procédé technique de vérification d’âge fourni par Jumio est respectueux des principes découlant du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le procédé technique de vérification d’âge fourni par Jumio garantit le respect des principes d’exactitude, de proportionnalité et de minimisation des données collectées, ainsi qu’une information claire, concise, transparente et facilement accessible aux Utilisateurs. Il assure également une durée de conservation des données appropriée, tout en permettant aux personnes d’exercer leurs droits, notamment le droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité. Enfin, il garantit une sécurité optimale des systèmes d’information utilisés pour le traitement des données à caractère personnel, conformément aux normes en vigueur ainsi que pour limiter les possibilités de contournement par sa robustesse face aux risques d’attaques.
Jumio conserve les données personnelles collectées dans le cadre de la vérification pendant une durée maximale de trente (30) jours calendaires, à compter de la date de la vérification, sauf si l’Utilisateur a expressément demandé la conservation d’une preuve de vérification d’âge, et à condition que cette conservation soit prévue dans les conditions générales d’utilisation de Jumio. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière sécurisée, conformément aux normes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Le procédé technique de vérification d’âge mis en place par Jumio ne permet pas d’obtenir une preuve d’âge réutilisable, en accord avec le principe de double anonymat. Toute conservation de données n’excède pas ce qui est strictement nécessaire.
Conformément à l’article 22 du RGPD qui encadre les traitements mettant en œuvre des décision automatisées, Jumio met en place des mesures pour permettre aux Utilisateurs de contester une décision erronée et de rectifier leurs informations. En cas d’échec de la vérification, l’Utilisateur dispose d’un recours auprès de Jumio. Les modalités précises sont développées au sein des Conditions générales de Jumio accessibles en anglais ici. Jumio a développé une solution technique qui limite les biais discriminatoires pour garantir sa fiabilité.
Jumio n’est pas en mesure de savoir que la vérification est effectuée pour l’accès aux services de WYYLDE.
Jumio propose au moins deux méthodes distinctes de génération de preuve d’âge, par exemple, une vérification par document d’identité et une estimation d’âge basée sur des caractéristiques biométriques. Ces méthodes sont précisées au sein des Conditions générales de Jumio.
WYYLDE n’a pas accès aux données servant à vérifier l’âge de l’Utilisateur, sauf dans le cas où une vérification du genre renseigné sur le profil est nécessaire pour garantir l’authenticité du profil et que cette information n’est pas clairement disponible sur le document d’identité. Cette vérification ponctuelle permet uniquement de garantir la cohérence entre le genre déclaré sur le profil et le genre réel de la personne concernée. En dehors de cette hypothèse spécifique, WYYLDE ne peut pas accéder à d’autres informations personnelles de l’Utilisateur. Les données liées à la vérification d’âge ne permettent de tirer aucune information exploitable sur les Utilisateurs au-delà du simple fait qu’ils ont satisfait à l’exigence de majorité.
WYYLDE s’engage à faire évoluer son système de vérification d’âge, de manière proactive, au fur et à mesure de l’amélioration des solutions technologiques afin de toujours mieux respecter les recommandations de l’ARCOM et les principes de protection de la vie privée.
4.1.2. Acceptation des CGU et informations à fournir
L’inscription est ouverte aux personnes majeures et nécessite obligatoirement l’acceptation des présentes CGU et de la Charte wyylde.com, ainsi que la communication des informations d’identification suivantes : pseudonyme et mot de passe choisis par l’Utilisateur, adresse de courrier électronique, et profil sexuel recherché (tels que bi, hétéro, couple…). Cependant, l’accès aux contenus explicites peut être restreint par une vérification d’âge selon les exigences légales du pays de résidence.
Une fois le processus d’inscription terminé, Koala adresse à l’Utilisateur, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier, un courrier électronique validant son inscription et sur lequel est indiqué un lien internet sur lequel l’Utilisateur doit cliquer afin d’être redirigé vers le Site Internet et finaliser son inscription.
Les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies afin de finaliser l’inscription : sexe, ville, mobilité, date de naissance, couleur des yeux et cheveux, taille, silhouette, origine ethnique, type de recherche, expérience, type d’échange et profils recherchés.
En fournissant ces données, l’Utilisateur consent expressément à leur traitement, conformément à l’article 9.2 a) du RGPD.
Sous réserve des informations pouvant être demandées dans le cadre de la vérification d’âge, les informations suivantes sont facultatives et peuvent être librement renseignées par l’Utilisateur : adresse postale, numéro de téléphone, message de description générale.
L’Utilisateur peut alors accéder à son compte pour joindre une (des) photographie(s) et/ou (des) vidéo(s) et dialoguer avec les autres Utilisateurs.
Koala ne demande jamais la communication des nom et prénoms des Utilisateurs et recommande à ces derniers d’utiliser un pseudonyme.
4.2. Obligations générales
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement...), Koala est en droit de suspendre ou de résilier l’inscription ou le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site Internet.
L’identifiant et le mot de passe fournis par l’Utilisateur sont personnels et incessibles, ce dernier s’engageant à ne le transmettre, volontairement ou par négligence, à aucun tiers.
Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Paramètres / Général ».
Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai Koala, par le biais de la rubrique «Assistance» accessible à l’adresse : team@wyylde.com , qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.
Les informations renseignées par l’Utilisateur (à l’exception de ses adresses postale et électronique et de son numéro de téléphone) et la(les) photographie(s) par lui transmises seront mises en ligne et apparaîtront dans son annonce sur le Site Internet. Elles ne sont accessibles qu’aux autres Utilisateurs du Site Internet.
L’Utilisateur autorise expressément Koala à reproduire et diffuser sur le Site Internet les informations, messages, photographies et vidéos ainsi transmises.
L’Utilisateur autorise expressément Koala à reproduire et diffuser les vidéos ou live de l’Utilisateur sur le fil d’actualité du Site Internet et dans les rubriques « classement des meilleurs lives » et « zapping ».
L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son annonce et modifier, compléter ou supprimer ses informations (en ce compris ses photos et vidéos) dans la rubrique « Paramètres ».