Conditions Générales d’Utilisation

1. La société KOALA Interactive, Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 188.932 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 922 077 540 et dont le siège social est sis 121, rue Edouard Vaillant - 92300 Levallois-Perret (ci-après « Koala »), est l’éditeur du site internet www.wyylde.com (ci-après le « Site Internet ») hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg.

2. Les CGU forment le contrat conclu entre Koala et l’utilisateur. Elles sont complétées par la Charte Wyylde, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la politique de modération, la politique de réclamation, la politique de non-exploitation, les informations précontractuelles affichées lors de toute commande et, lorsqu’un Service particulier l’exige, par des conditions spécifiques. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent pour le Service concerné, puis les informations de commande, les présentes CGU et enfin la Charte Wyylde.

3. Les présentes CGU ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, Koala met le Site Internet et les Services à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder au Site Internet et aux Services et les utiliser. Elles sont complétées par la Charte wyylde.com, accessible sur https://www.wyylde.com/fr-fr/charte.

4. Le fait d’accéder au Site Internet et aux Services emporte application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte wyylde.com.

5. Les Utilisateurs et toute autre personne peuvent contacter Wyylde par la rubrique « Assistance » accessible depuis le Site Internet ou par courrier électronique à l’adresse team@wyylde.com. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au délégué à la protection des données à l’adresse dpo@wyylde.com. Les échanges sont possibles en français et en anglais. Les demandes formulées dans une autre langue officielle de l’Union européenne sont également acceptées et traitées dans des conditions raisonnables.

• 1. Définitions

  • Cookies : fichiers contenant des données (et notamment un identifiant unique) transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur ;

  • Données personnelles : les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP ;

  • CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte wyylde.com ;

  • Compte : l’espace personnel créé par un Utilisateur, qu’il s’agisse d’un Compte individuel, d’un Compte couple ou d’un Compte autorisé à administrer une Page officielle.

  • Contenu explicite : tout Contenu à caractère sexuel explicite, pornographique ou susceptible, compte tenu de sa présentation, de ne pas pouvoir être exposé à un mineur.

  • Évènement : les évènements proposés par des tiers via le Site Internet ;

  • Page Officielle : un profil créé par un tiers pour identifier un service proposé, tels qu’un bar, une boite de nuit, etc… ;

  • Site Internet : les pages du Site Internet accessibles à l’adresse www.wyylde.com ;

  • Services : l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet à titre gratuit ou payant, tels que décrits à l’article 3 ci-dessous ou proposés à l’avenir sur le Site Internet ;

  • Utilisateur : la personne physique majeure (plus de 18 ans) ayant procédé à une vérification de majorité, accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.

• 2. Description du Site Internet

  6. Wyylde est une plateforme communautaire en ligne réservée aux personnes majeures. Le site est interdit aux mineurs et ne peut être utilisé à des fins commerciales ou de prostitution. Toute inscription, tentative d’inscription, utilisation ou accès à un Contenu explicite par un mineur est interdit. Toute personne qui n’a pas atteint cet âge doit quitter immédiatement le Site Internet.

  7. L’inscription sur le Site Internet est gratuite. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités suppose le paiement d’un abonnement et la certification d’âge par les Utilisateurs.

  8. Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Koala, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

  9. Koala se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services dans les conditions énoncées à la Section Modifications des CGU.

• 3. Description des Services et niveaux d’accès

  3.1. Accessibilité du Site Internet

  10. Le Site Internet propose à l’Utilisateur les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • • s’inscrire gratuitement au Site Internet pour remplir son profil, déposer une annonce, des photos et des vidéos ;

  • • consulter des annonces et profils restreints des autres Utilisateurs inscrits sur le Site Internet, ainsi que les Événements et les Pages ;

  3.2. Abonnement Gold

  11. Le Site Internet propose à l’Utilisateur, en plus des Services gratuits, les Services payants suivants via son Abonnement Gold, sans que cette liste soit exhaustive :

  • • Communiquer et interagir avec les autres Utilisateurs, notamment par chat, messagerie interne, commentaires, like ou tout autre moyen d’échange proposé sur le Site Internet ;

  • • Accéder aux contenus et fonctionnalités du Site Internet réservés aux Utilisateurs abonnés, en ce compris les médias (photo, vidéo, live, événement, pages)

  12. Les tarifs applicables sont disponibles sur le Site Internet.

  13. L’accès à un Contenu explicite exige cumulativement un Compte actif, le niveau d’accès éventuellement requis par l’offre et une preuve de majorité valide. Certaines fonctions de publication ou de diffusion peuvent en outre exiger une certification d’identité ou de profil.

  3.3 Souscription aux Services payants

  14. Le paiement s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé. Les débits liés aux Services payants apparaissent sur le relevé bancaire de l’Utilisateur sous le libellé « Neteck VPC ». En cas de libellé non reconnu, l’Utilisateur est invité à contacter le service Assistance avant toute contestation bancaire.

  15. Les données bancaires sont transmises directement, depuis l’interface de paiement, à notre prestataire de paiement Stripe « Neteck », afin d’effectuer les transactions nécessaires à l’accès aux fonctionnalités payantes de Wyylde. Ces données sont stockées sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement et ne sont pas partagées avec un tiers, y compris Koala, qui ne reçoit que des données de transaction limitées (Koala n’a jamais accès au numéro complet de la carte).

  3.4. Droit de rétractation

  16. L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat au moyen de la fonctionnalité en ligne, au moyen du formulaire figurant en annexe 1, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à team@wyylde.com ou au siège de Koala.

  17. Un accusé de réception est envoyé sur un support durable.

  18. Lorsque l’Utilisateur demande expressément que le Service commence avant l’expiration du délai de rétractation, l’accès peut être activé immédiatement. S’il se rétracte avant la fin du délai, Koala peut retenir un montant proportionnel au Service effectivement fourni jusqu’à la communication de la rétractation, à condition d’avoir recueilli cette demande expresse et d’avoir fourni l’information requise par la loi.

  19. En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la décision de se rétracter, au moyen du même instrument de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le montant proportionnel éventuellement dû pour la période d’exécution commencée à la demande de l’Utilisateur peut être déduit.

  20. Après la prise d’effet de la rétractation, l’accès au Service payant peut être désactivé. L’Utilisateur cesse d’utiliser le Service et les Contenus numériques concernés.

  3.5. Reconduction, résiliation, remboursement

  21. Tout abonnement payant est assorti d’une clause de reconduction tacite. L’abonnement est ainsi renouvelé automatiquement à l’issue de la période initiale pour une durée identique, sauf résiliation effectuée par l’Utilisateur au plus tard 48 heures avant la date d’échéance, via la rubrique « Paramètres / Abonnement ».

  22. En cas de désactivation du renouvellement automatique, l’abonnement prendra fin à l’expiration de la période souscrite. Pour tout renouvellement ultérieur, l’Utilisateur devra à nouveau procéder au paiement par carte bancaire ou en réactivant le prélèvement automatique sur un moyen de paiement existant.

  23. Politique de remboursement. En dehors des cas de renonciation exposés ci-dessus, aucun remboursement n’est dû pour un contenu numérique déjà fourni. Toutefois, Koala Interactive examine toute demande de remboursement au cas par cas en cas de double débit, de défaillance technique ayant empêché l’accès au Service payé, ou de transaction non autorisée. Toute demande est adressée à la rubrique « Assistance » (team@wyylde.com) avec la référence de la transaction ; Koala y répond dans un délai de 72 heures ouvrées. L’Utilisateur est invité à contacter Koala avant d’engager une contestation auprès de sa banque.

• 4. Inscription et accès au Site Internet et aux Services

  4.1 – Conditions d’accès au Site et aux Services

  24. Pour pouvoir utiliser le Site Internet et les Services l’Utilisateur doit être préalablement inscrit au Site Internet.

  4.1.1. Garanties supplémentaires pour la vérification de majorité

  25. L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures et strictement interdites aux mineurs. WYYLDE met en œuvre des garanties pour vérifier que ses Utilisateurs sont majeurs, conformément aux lois applicables, dans les limites technologiques actuelles.

  26. Dans les pays soumis à une réglementation sur l’accès aux contenus explicites : Conformément à la législation française applicable et au référentiel de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui détermine les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge, avant toute vérification de majorité, aucun contenu à caractère pornographique ou explicite ne peut être affiché à l’Utilisateur afin de prévenir toute exposition des mineurs.

  27. La simple déclaration de majorité ne suffit pas à justifier l’accès aux contenus explicites du Site. Ainsi, l’inscription et l’accès aux contenus explicites sont soumis à une vérification d’âge effective et fiable, conforme aux exigences techniques définies par l’Arcom, garantissant que seules les personnes majeures peuvent accéder à ces contenus, tout en offrant une protection suffisante des données à caractère personnel des Utilisateurs et de leur vie privée.

  28. Une mention visible informera l’Utilisateur, avant tout paiement, que l’accès aux contenus explicites est soumis à une vérification d’âge obligatoire. Cette information sera affichée de manière claire avant la finalisation de l’achat et formulée comme suit : "Vous confirmez avoir lu et accepté les CGU et avoir été informé qu’une vérification d’âge, exigée dans votre pays, sera nécessaire pour accéder au contenu explicite."

  29. Cette mention, affichée avant la validation du paiement, est considérée comme preuve du consentement de l’Utilisateur, conformément aux exigences des réglementations en vigueur.

  30. WYYLDE a recours au prestataire Jumio chargé de la vérification d’âge des Utilisateurs. Jumio est juridiquement et techniquement indépendant de WYYLDE et respecte, dans les limites technologiques actuelles, les exigences techniques du référentiel publié par l’Arcom sur la vérification de majorité.

  31. Le procédé technique de vérification d’âge fourni par Jumio est respectueux des principes découlant du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

  32. Le procédé technique de vérification d’âge fourni par Jumio garantit le respect des principes du RGPD, ainsi qu’une information claire, concise, transparente et facilement accessible aux Utilisateurs. Il assure également une durée de conservation des données appropriée, tout en permettant aux personnes d’exercer leurs droits, notamment le droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité. Enfin, il garantit une sécurité optimale des systèmes d’information utilisés pour le traitement des données à caractère personnel, conformément aux normes en vigueur ainsi que pour limiter les possibilités de contournement par sa robustesse face aux risques d’attaques.

  33. Jumio conserve les données personnelles collectées dans le cadre de la vérification pendant une durée maximale de trente (30) jours calendaires, à compter de la date de la vérification, et à condition que cette conservation soit prévue dans les conditions générales d’utilisation de Jumio. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière sécurisée, conformément aux normes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Toute conservation de données n’excède pas ce qui est strictement nécessaire.

  34. Conformément à l’article 22 du RGPD qui encadre les traitements mettant en œuvre des décision automatisées, Jumio met en place des mesures pour permettre aux Utilisateurs de contester une décision erronée et de rectifier leurs informations. En cas d’échec de la vérification, l’Utilisateur dispose d’un recours auprès de Jumio. Les modalités précises sont développées au sein des Conditions générales de Jumio accessibles en anglais ici.

  35. Jumio a développé une solution technique qui limite les biais discriminatoires pour garantir sa fiabilité.

  36. WYYLDE n’a pas accès aux données servant à vérifier l’âge de l’Utilisateur, sauf dans le cas où une vérification du genre renseigné sur le profil est nécessaire pour garantir l’authenticité du profil et que cette information n’est pas clairement disponible sur le document d’identité. Cette vérification ponctuelle permet uniquement de garantir la cohérence entre le genre déclaré sur le profil et le genre réel de la personne concernée. En dehors de cette hypothèse spécifique, WYYLDE ne peut pas accéder à d’autres informations personnelles de l’Utilisateur.

  37. WYYLDE s’engage à faire évoluer son système de vérification d’âge, de manière proactive, au fur et à mesure de l’amélioration des solutions technologiques afin de toujours mieux respecter les recommandations de l’ARCOM (double anonymat) et les principes de protection de la vie privée.

  4.1.2. Acceptation des CGU et informations à fournir

  38. L’inscription est ouverte aux personnes majeures et nécessite obligatoirement l’acceptation des présentes CGU et de la Charte wyylde.com, ainsi que la communication des informations d’identification suivantes : pseudonyme et mot de passe choisis par l’Utilisateur, adresse de courrier électronique, et profil sexuel recherché (tels que bi, hétéro, couple…). Cependant, l’accès aux contenus explicites peut être restreint par une vérification d’âge selon les exigences légales du pays de résidence.

  39. Une fois le processus d’inscription terminé, Koala adresse à l’Utilisateur, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier, un courrier électronique validant son inscription et sur lequel est indiqué un lien internet sur lequel l’Utilisateur doit cliquer afin d’être redirigé vers le Site Internet et finaliser son inscription.

  40. Les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies afin de finaliser l’inscription : pseudo, sexe, sexualité, ville, date de naissance.

  41. En fournissant ces données, l’Utilisateur consent expressément à leur traitement, conformément à l’article 9.2 a) du RGPD.

  42. L’Utilisateur peut alors accéder au Site Internet.

  43. Koala ne demande jamais la communication des nom et prénoms des Utilisateurs et recommande à ces derniers d’utiliser un pseudonyme.

  4.2 – Obligations générales

  44. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour.

  45. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement…), Koala est en droit de suspendre ou de résilier l’inscription ou le Compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

  46. Les informations renseignées par l’Utilisateur (à l’exception de ses adresses postale et électronique) et la(les) photographie(s) par lui transmises seront mises en ligne et apparaîtront dans son annonce sur le Site Internet. Elles ne sont accessibles qu’aux autres Utilisateurs du Site Internet.

  47. L’Utilisateur autorise expressément Koala à reproduire et diffuser sur le Site Internet les informations, messages, photographies et vidéos ainsi transmises.

  48. L’Utilisateur autorise expressément Koala à reproduire et diffuser les vidéos ou live de l’Utilisateur sur le fil d’actualité du Site Internet et dans les rubriques « classement des meilleurs lives », « Mur d’activité » et « zapping ».

  49. L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son profil et modifier, compléter ou supprimer ses informations (y compris ses photos et vidéos).

  4.3. Compte individuel / Compte couple

  50. Un Compte individuel ne peut représenter que son titulaire.

  51. Un Compte couple ne peut représenter que deux personnes majeures ayant toutes deux accepté la création et l’utilisation du Compte. Chacune doit être informée des paramètres du profil, des Contenus publiés et des interactions effectuées en son nom. Lorsque la vérification de la majorité, de l’identité ou du consentement est requise, elle doit être accomplie séparément pour chacune des personnes concernées.

  52. La personne qui administre matériellement un Compte couple garantit qu’elle dispose de l’accord de l’autre personne pour les actions réalisées. Toute personne représentée peut demander la dissociation, la suspension ou la fermeture du Compte ainsi que le retrait d’un Contenu la concernant. Koala peut procéder à des vérifications complémentaires avant d’exécuter la demande.

  4.4. Sécurité du Compte

  53. L’identifiant et le mot de passe fournis par l’Utilisateur sont personnels et incessibles, ce dernier s’engageant à ne le transmettre, volontairement ou par négligence, à aucun tiers. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

  54. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Paramètres / Général » ou de mettre une protection double authentification en place pour sécuriser l’accès à son Compte à partir de ses paramètres.

  55. Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai Koala, par le biais de la rubrique « Assistance » accessible à l’adresse : team@wyylde.com, qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.

• 5. Obligations de l’Utilisateur

  56. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et la Charte Wyylde.com.

  57. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

  • • utiliser le Site Internet et les Services à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ; en particulier, est interdite toute prospection, racolage ou démarche s’apparentant à de la prostitution (escortes…) ;

  • • Par exception, les professionnels ayant conclu un accord commercial avec Koala peuvent faire la promotion de leurs services sur le Site Internet, dans les conditions et limites définies par cet accord. Cette faculté est strictement réservée aux partenaires ayant reçu l’autorisation préalable et expresse de Koala à cet effet, et ne saurait être invoquée par un Utilisateur non partenaire pour justifier un usage commercial, professionnel ou de prospection du Site Internet ou des Services.

  • • tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ;

  • • télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site Internet et des Services, et en particulier les fiches et/ou photographies et/ou vidéos qui y sont proposées ;

  • • télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux Services ;

  • • entraver ou perturber le Site Internet, les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;

  • • tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Koala et/ou du Site Internet ou pour un modérateur ou un hébergeur ;

  • • publier, diffuser, solliciter ou rechercher tout contenu représentant, ou paraissant représenter, un mineur dans un contexte sexuel ou suggestif, y compris les représentations dessinées, animées, générées par intelligence artificielle ou simulant un mineur (tolérance nulle) ;

  • • publier ou diffuser des contenus à thème incestueux, de zoophilie ou de maltraitance animale ;

  • • publier ou diffuser des contenus représentant un viol ou tout acte sexuel non consenti, réel ou simulé ;

  • • publier ou diffuser des images ou vidéos intimes sans le consentement des personnes représentées (« revenge porn »), des contenus captés à l’insu des personnes, ainsi que tout contenu hypertruqué (« deepfake ») ou média synthétique représentant une personne réelle sans son consentement ;

  • • promouvoir, faciliter ou tirer profit de la traite des êtres humains, de la traite à des fins sexuelles ou de toute forme d’exploitation ;

  • • employer, dans les titres, descriptions, mots-clés, métadonnées ou termes de recherche, des expressions suggérant l’une des catégories interdites ci-dessus (notamment évoquant des mineurs ou l’absence de consentement) ; ces termes font l’objet d’un blocage et d’une surveillance.

  58. Toute violation entraîne le retrait immédiat du contenu, la suspension ou la résiliation du Compte, la conservation des preuves et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes (voir article 6).

  59. L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies, vidéos, textes et/ou tout autre contenu déposés et/ou diffusés par ses soins sur le Site Internet ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la règlementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

  60. L’Utilisateur qui publie un Contenu représentant une ou plusieurs personnes physiques identifiables autres que lui-même s’engage à conserver, pour la durée de publication du Contenu et pendant une durée de douze (12) mois après son retrait, une preuve du consentement de chaque personne représentée à la création et à la diffusion de ce Contenu sur le Site, ainsi qu’un justificatif permettant d’attester de la majorité de chaque personne représentée. Cette preuve doit pouvoir être produite à la demande de Koala, notamment en cas de signalement, de réquisition judiciaire, ou de contrôle réglementaire, sous un délai de 48 heures. Le défaut de production d’une telle preuve dans ce délai entraîne le retrait du Contenu concerné et l’application des sanctions prévues à l’article 58.

  61. L’Utilisateur garantit Koala contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant ces contenus, et ce sans préjudice pour Koala d’obtenir réparation de ses préjudices.

  62. Le Site Internet utilise un système de protection des photographies et vidéos mises en ligne par l’Utilisateur et rendant en principe leur enregistrement et duplication impossible par un autre Utilisateur ou par un tiers, sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être recherchée et engagée en cas de défaillance de ce système.

  63. Cette autorisation peut être retirée pour toute diffusion future, selon les modalités de l’article 6. Seuls les Utilisateurs vérifiés peuvent publier ou diffuser du contenu.

• 6. Modération

  6.1. Détection des contenus illicites

  64. Conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« RSN »), Koala a désigné un point de contact unique permettant aux autorités des États membres, à la Commission européenne, au Comité européen des services numériques ainsi qu’aux autorités judiciaires de communiquer directement avec elle par voie électronique. Ce point de contact est joignable à l’adresse : team@wyylde.com. Les échanges avec ce point de contact peuvent avoir lieu en français, langue officielle de l’État membre d’établissement de Koala, ainsi qu’en anglais. Les demandes formulées dans une autre langue officielle de l’Union européenne sont également acceptées et traitées.

  65. Le contenu du Site Internet est régulièrement vérifié. Le chat en direct fait l’objet d’une modération.

  66. Koala peut avoir recours à des outils automatisés ou algorithmiques pour assister la détection et le traitement des contenus susceptibles de contrevenir aux présentes CGU et à la Charte wyylde.com. Ces outils n’ont pas vocation à se substituer à une décision humaine : toute décision de suppression, de restriction ou de sanction du Compte d’un Utilisateur fait l’objet d’un réexamen par une personne physique avant application, sauf obligation légale contraire.

  67. Les mesures volontaires de détection et de modération n’emportent pas d’obligation générale de surveiller toutes les informations transmises ou stockées. Koala ne garantit pas qu’un Contenu illicite ou interdit sera identifié avant sa consultation. Chaque Utilisateur doit utiliser les outils de signalement et adopter les précautions prévues par les présentes CGU.

  6.2. Notification des contenus illicites

  68. Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Koala la présence sur le Site Internet d’un contenu illicite doit utiliser la rubrique « Assistance » et préciser : son pseudonyme et son adresse électronique ; la description du contenu litigieux et sa localisation précise (lien hypertexte) ; les motifs pour lesquels le contenu est considéré comme illicite, comprenant la mention des dispositions légales concernées et des justifications de fait ; ainsi qu’une déclaration confirmant sa bonne foi quant à l’exactitude et au caractère complet des informations fournies. Lorsque la demande concerne un contenu représentant directement le demandeur (notamment en cas d’usurpation ou de vol de Compte, ou de retrait de photographies ou vidéos sur lesquelles il apparaît), Koala peut demander une vérification de son identité, aux seules fins de s’assurer qu’il est bien la personne concernée par le contenu en cause. Cette vérification ne s’applique pas aux notifications de contenus illicites visées à l’alinéa précédent.

  69. Koala accuse réception sans délai des notifications de contenus illicites.

  70. Images intimes non consenties. Toute personne peut demander le retrait d’un contenu intime la représentant qui aurait été publié sans son consentement, via la rubrique « Assistance » ou à l’adresse team@wyylde.com. La demande comporte l’identification du contenu (lien), une déclaration selon laquelle la représentation est non consentie et la signature du demandeur (signature électronique acceptée). Koala retire le contenu visé par une demande valide dès que possible et au plus tard dans les 48 heures suivant sa réception, et déploie des efforts raisonnables pour identifier et retirer les copies connues.

  71. Koala ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur du contenu litigieux que sur réquisition judiciaire.

  72. Koala exerce son pouvoir de modération de manière diligente, objective et proportionnée, dans le respect des droits fondamentaux des Utilisateurs, et notamment de leur liberté d’expression.

  73. Lorsqu’une décision de modération est prise en raison du caractère prétendument illicite d’un Contenu ou de son incompatibilité avec les présentes CGU, les Utilisateurs concernés (l’Utilisateur ayant signalé le contenu et l’Utilisateur concerné par le signalement) reçoivent, lorsque la loi le permet, un exposé clair et spécifique indiquant la mesure prise et sa portée, les faits et circonstances retenus, l’éventuelle origine du signalement, l’utilisation d’un moyen automatisé, le fondement légal ou contractuel, ainsi que les possibilités de contestation.

  74. L’Utilisateur faisant l’objet d’une décision de modération à son encontre (retrait de contenu, restriction, suspension ou résiliation de Compte) peut la contester via la rubrique « Assistance » ou à l’adresse team@wyylde.com, en indiquant les motifs de sa contestation. Koala accuse réception de la réclamation sans délai et s’engage à l’examiner et à y répondre dans un délai indicatif de 72 heures. À l’issue de cet examen, Koala peut confirmer, infirmer ou modifier la décision initiale.

  75. Sans préjudice d’un recours judiciaire ou de la médiation de la consommation, l’Utilisateur peut choisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges au titre de l’article 21 du RSN pour contester certaines décisions de modération. Koala coopère de bonne foi avec l’organisme choisi dans les conditions prévues par le RSN.

  76. La liste des organismes certifiés est publiée par les autorités compétentes ici.

  77. Pour plus d’informations sur la modération, veuillez vous référer à notre Politique de modération ici.

  6.3. Règles de modération spécifiques aux lives

  78. Koala assure un dispositif de modération dédié à la surveillance des diffusions en direct (“lives”) proposés par le Site Internet. Ces diffusions ne peuvent être lancées que par des Utilisateurs remplissant les conditions de majorité détaillées supra.

  79. Ce dispositif permet aux équipes d’accéder aux diffusions en cours, y compris de manière simultanée sur plusieurs flux afin d’assurer une surveillance globale, continue et réactive sur l’ensemble des contenus diffusés en direct.

  80. En cas de non-respect des présentes CGU, et/ou des dispositions légales applicables, notamment en cas de diffusion représentant des mineurs, en l’absence de l’autorisation de l’une quelconque des personnes représentées, ou de proposition d’interactions tarifées, les équipes de modération sont formellement habilitées à intervenir à tout moment, de manière immédiate en adressant un avertissement à l’Utilisateur concerné, en interrompant la diffusion, et/ou en suspendant temporairement ou définitivement le Compte à l’origine du live conformément à nos grilles de sanctions (voir politique de modération de Wyylde).

  81. Toute diffusion sur le Site Internet peut faire l’objet d’un contrôle par les équipes de modération et ceci à tout moment.

• 7. Contenus et comportements interdits

  82. Les interdictions du présent article s’appliquent aux Contenus publics et privés, aux messages, lives, profils, pseudonymes, titres, descriptions, mots-clés, métadonnées, noms de fichiers, liens externes et comportements. Certaines catégories sont interdites même lorsqu’elles ne sont pas nécessairement illicites dans tous les pays, afin de protéger les personnes, de préserver la sécurité du Site Internet et de respecter les règles des réseaux de paiement.

  7.1. Mineurs et/ou apparence de minorité

  83. Il est interdit de publier, rechercher, solliciter, vendre, partager ou décrire tout Contenu sexuel représentant ou paraissant représenter une personne mineure. L’interdiction couvre les images réelles, mises en scène, dessins, animations, avatars, contenus générés par intelligence artificielle, montages, jeux de rôle et représentations dans lesquelles l’âge est ambigu.

  84. Sont également interdits les scénarios, tenues, accessoires, termes ou présentations sexualisés suggérant la minorité ou l’infantilisation, notamment l’« age play », les couches, l’école, les qualificatifs de très jeune âge, les variantes orthographiques, codes et expressions destinés à contourner les filtres. Un Contenu impliquant une personne dont la majorité ne peut être établie est refusé ou retiré.

  7.2. Violences sexuelles

  85. Sont interdits tout viol, agression sexuelle, acte forcé, non consenti ou présenté comme tel, y compris simulé, ainsi que tout scénario dans lequel une personne dort, est inconsciente, paralysée, hypnotisée, sous sédatif, fortement alcoolisée, droguée, incapable de comprendre ou de manifester un consentement libre. Les termes suggérant la contrainte, l’enlèvement, la molestation, l’absence de volonté ou l’impossibilité de consentir sont interdits lorsqu’ils sont utilisés dans un contexte sexualisé.

  7.3. Images intimes non consenties

  86. Sont interdits les photographies, vidéos, sons ou informations intimes obtenus ou diffusés sans consentement, les contenus captés à l’insu d’une personne, les caméras cachées, le voyeurisme non consenti, le chantage sexuel, le doxing, la divulgation d’une identité réelle, d’une adresse, d’un employeur ou d’une donnée confidentielle, ainsi que les deep fakes et médias synthétiques représentant une personne réelle sans son accord.

  7.4. Traite des êtres humains, exploitation et prostitution

  87. Koala applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la traite des êtres humains, de l’esclavage, du travail forcé, de l’exploitation sexuelle, du proxénétisme, de la prostitution et de toute activité sexuelle commerciale. Il est interdit de proposer, solliciter, acheter, vendre, faciliter, recommander ou promouvoir un acte sexuel rémunéré ou obtenu par force, fraude, dette, abus de vulnérabilité ou contrainte, ainsi que de percevoir un avantage tiré d’une telle activité.

  7.5. Thèmes prohibés

  88. Sont interdits les Contenus à thème incestueux, qu’ils soient réels, simulés ou présentés comme un jeu de rôle, les Contenus zoophiles ou impliquant un animal, toute maltraitance animale, ainsi que les Contenus exploitant une personne en situation de dépendance, de handicap ou de vulnérabilité sans consentement pleinement établi.

  7.6. Pratiques dangereuses

  89. Sont interdits les Contenus représentant ou encourageant une violence extrême, un homicide, un suicide, un snuff, une mutilation, une torture, un enlèvement, une séquestration, une asphyxie, une strangulation, une suffocation, un évanouissement, une perte de connaissance, un cannibalisme ou toute pratique susceptible de causer un dommage corporel grave.

  90. Les pratiques BDSM ne sont admises que lorsqu’elles demeurent manifestement consenties, entre adultes et conformes à la Charte Wyylde.

  7.7. Usurpation d’identité

  91. Sont interdits les Contenus pornographiques prétendant représenter une célébrité, une personnalité publique ou une personne identifiable sans autorisation.

  92. L’usurpation d’identité, la création d’un faux profil et la présentation mensongère d’un partenariat avec Wyylde sont également interdites.

  7.8. Autres contenus illicites ou préjudiciables

  93. Sont notamment interdits les contenus terroristes, l’incitation à la haine ou à la violence, les menaces, le harcèlement, la discrimination, l’apologie de crimes, les escroqueries, le blanchiment, les jeux d’argent illicites, la vente de drogues, d’armes ou de biens interdits, les logiciels malveillants, l’hameçonnage, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, la publicité trompeuse, le spam et toute autre activité contraire à la loi.

  7.9. Contournement par les mots-clés et redirections

  94. Il est interdit d’utiliser un titre, une description, un pseudonyme, une balise, une faute volontaire, un code, un emoji, un lien ou un service externe pour suggérer, rechercher ou faciliter une catégorie interdite. Koala peut bloquer des termes, empêcher une publication, limiter une recherche et analyser le contexte afin d’identifier les tentatives de contournement.

• 8. Signalement aux autorités

  95. Lorsque Koala prend connaissance d’informations faisant naître un soupçon qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une ou plusieurs personnes a été commise, est en cours ou est susceptible d’être commise, elle en informe promptement les autorités judiciaires compétentes et leur transmet les informations pertinentes dans les conditions de l’article 18 du RSN.

  96. Selon la situation, les canaux peuvent inclure PHAROS, les services de police ou de gendarmerie, les autorités judiciaires, les services de secours et, lorsque des obligations étrangères s’appliquent, les organismes compétents tels que le National Center for Missing & Exploited Children. Koala conserve les éléments nécessaires dans les limites légales et coopère aux enquêtes avec les autorités.

  97. Tout Contenu d’abus sexuel sur mineur ou toute sollicitation sexuelle d’un mineur est retiré ou rendu inaccessible dès sa découverte. Le Compte est suspendu, les preuves sont sécurisées et un signalement est adressé aux autorités compétentes.

  98. Les demandes relatives à une image intime non consentie, une menace, un chantage sexuel, une traite ou une mise en danger sont traitées en priorité. Le Contenu peut être désactivé immédiatement à titre conservatoire et des efforts raisonnables sont déployés pour identifier les copies connues. Une personne en danger immédiat doit contacter, en France, le 17, le 112 ou les services compétents du pays concerné.

  99. Koala ne communique pas l’identité du notifiant ou les données de l’auteur d’un Contenu à un tiers, sauf nécessité pour traiter la demande, consentement, obligation légale ou réquisition d’une autorité. Elle peut ne pas informer immédiatement l’Utilisateur concerné lorsqu’une telle information compromettrait une enquête, la sécurité d’une personne ou la conservation des preuves.

• 9. Protection des Données personnelles

  100. Les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur à Koala et/ou diffusées par lui depuis le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par Koala, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet, pour les finalités suivantes :

  • • permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site Internet et, le cas échéant, à certains espaces réservés, d’utiliser ses différentes fonctionnalités et d’administrer son Compte ;

  • • mettre en relation l’Utilisateur avec d’autres utilisateurs, le cas échéant en fonction des critères par lui définis ;

  • • enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur ;

  • • communiquer avec l’Utilisateur afin de répondre à ses demandes et sollicitations ;

  • • assurer la gestion de tous jeux-concours ou opérations promotionnelles proposés sur le Site Internet, et notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des lots ;

  • • adresser à l’Utilisateur, à sa demande, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles

  • • mesurer les performances du Site Internet, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne ;

  • • répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions de la part des autorités ;

  • • respecter les obligations légales qui lui incombent ;

  • • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités.

  101. et ce dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (« RGPD »).

  102. Les traitements réalisés par Koala conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour lui permettre de :

  • • remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur, s’agissant en particulier de la délivrance des services attendus du Site Internet ;

  • • respecter les obligations légales qui lui incombent ;

  • • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.

  103. Les Données personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf consentement préalable et exprès de l’Utilisateur. Le Site Internet utilise des cookies, dans les conditions décrites à l’article 9 ci-après.

  104. Les données de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés auprès de la société Amazon Web Services en Irlande et ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

  105. L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son Compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant. Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de données.

  106. Si l’Utilisateur se désinscrit du Site Internet en supprimant son Compte, ses Données personnelles deviennent immédiatement inaccessibles aux autres membres et ne sont plus visibles sur les Services.

  107. Ces données sont archivées de manière sécurisée en dehors de nos Services :

  • – 1 mois après la suppression du Compte ou après 2 ans d’inactivité, elles sont transférées dans un espace d’archivage sécurisé ;

  • – 1 an après leur archivage, toutes les Données personnelles sont supprimées à l’exception de l’adresse email, de la localisation, de la date de naissance et de la date d’archivage, qui sont conservées à des fins légitimes (sécurité, prévention des abus, respect des obligations légales) ;

  • – 4 ans après la date d’archivage, l’intégralité des données, y compris celles conservées de manière partielle (email, localisation, date de naissance, date d’archivage), sont définitivement supprimées.

  108. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à : Koala / DPO, ou par e-mail à : dpo@wyylde.com

  109. Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

  110. L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Koala de procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

  111. De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société Koala disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

  112. L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

• 10. Responsabilité

  113. L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur le Site Internet ou qu’il partage avec les autres Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire des services de chat, de messagerie, de vidéos et de lives.

  114. L’utilisateur reconnaît et admet qu’en utilisant le Site Internet et ses Services, il existe un risque qu’il soit reconnu par des tiers. L’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de Koala en raison d’une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en raison de divulgation ou de la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par lui.

  115. Les rencontres réalisées sur le Site Internet sont faites aux risques et périls de l’Utilisateur. Koala ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs du Site Internet ou la véracité des contenus qu’ils déposent sous leur responsabilité exclusive. Lors d’une première rencontre physique, Koala recommande fortement de prévenir au préalable un proche et de préférer un lieu ouvert au public et fréquenté (café, bar, restaurant, etc.).

  116. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Koala serait recherchée à raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne Koala de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés.

  117. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier de sa connexion au réseau internet, avant de s’inscrire sur le Site Internet.

  118. Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Internet vers internet ne sont pas garantis par Koala. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par Koala mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne.

  119. Koala ne pourra être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site Internet et des Services liés au système informatique ou à la connexion internet de l’Utilisateur, ou à l’encombrement du réseau internet.

• 11. Politique de Confidentialité

  120. Votre confidentialité est importante pour nous. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant notre site Web et nos services, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité.

• 12. Propriété intellectuelle

  121. L’ensemble des éléments et contenus du Site Internet et des Services, et en particulier les graphismes, visuels, logos, et les marques et noms de domaine WYYLDE et WYYLDE.COM, sont la propriété exclusive de Koala et/ou exploités à titre exclusif par Koala et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de Koala, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.

  122. Le contenu du Site Internet Koala ne peut être copié, altéré, piraté, téléchargé, diffusé, loué ou vendu, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Koala.

  123. La mise en place de liens hypertextes dirigeant vers le Site Internet est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Koala.

  124. L’Utilisateur demeure titulaire des droits qu’il détient sur ses Contenus. Il accorde à Koala une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire pour héberger, stocker, reproduire techniquement, encoder, adapter au format, afficher, transmettre et modérer le Contenu au sein de Wyylde, conformément aux paramètres de visibilité choisis, ainsi que pour assurer la sécurité, la sauvegarde et la défense des droits.

  125. Cette licence n’autorise pas Koala à utiliser un Contenu intime dans une campagne publicitaire ou à le céder à des fins commerciales indépendantes du Service sans le consentement spécifique de l’Utilisateur. Après suppression, des copies techniques limitées peuvent subsister pendant la durée strictement nécessaire aux sauvegardes, à la prévention des abus, au traitement des réclamations et au respect d’une obligation légale.

• 13. Résiliation

  126. L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en demandant à Koala de clôturer son Compte, en accédant à la rubrique « Paramètres / Général ».

  127. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Koala de la demande de clôture de Compte.

  128. L’Utilisateur reconnaît à Koala le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son Compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si Koala a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les présentes CGU ou la Charte wyylde.com.

  129. Koala peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie du Site Internet et/ou des Services.

  130. La résiliation du Compte de l’Utilisateur à sa demande ou par Koala ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur pour l’utilisation du Site Internet.

  131. L’Utilisateur sera informé de la résiliation de son Compte par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de son inscription.

  132. Les Données personnelles relatives à l’Utilisateur deviennent immédiatement inaccessibles aux autres membres et ne sont plus visibles sur les Services.

  133. Pour plus d’informations sur l’archivage et la suppression des données personnelles, l’Utilisateur peut se référer à l’article 9 des présentes CGU.

• 14. Modifications des CGU

  134. Les présentes CGU annulent et remplacent les CGU antérieures.

  135. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Koala. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par un message adressé sur sa boîte de messagerie « wyylde.com » et par leur mise en ligne sur le Site Internet.

  136. Toute modification importante des CGU est notifiée de manière claire sur un support durable et dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, généralement trente jours. La notification décrit la modification, sa date, son motif et les droits de l’Utilisateur. Une modification urgente imposée par la loi, une autorité ou un risque de sécurité peut entrer en vigueur plus rapidement, avec information dès que possible.

  137. Lorsque la modification requiert une nouvelle acceptation, l’Utilisateur est invité à l’exprimer activement. En cas de refus, il peut cesser d’utiliser la Plateforme et fermer son Compte. Les droits liés à un Service payant restent protégés par les paragraphes suivants.

  138. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet.

• 15. Droit applicable et litiges

  139. Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toutefois, si l’Utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, il bénéficie des droits impératifs que lui accorde la législation de son pays de résidence, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008.

  140. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

  141. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Koala. Après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

  CM2C
  49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
  Tel : 01 89 47 00 14
  Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
  Mail : litiges@cm2c.net

  142. L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique « Assistance » accessible sur la page d’accueil du Site Internet ou en écrivant à : Koala, 121 rue Edouard Vaillant - 92300 LEVALLOIS PERRET

  143. En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fait foi.